portant refus faute de financement de l'extension non importante de 88 à 92 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Foyer Notre-Dame" de MULHOUSE, par création de 4 places supplémentaires d'hébergement temporaire
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin